Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire

Un numéro de TVA français se vérifie en deux temps : sa clé de contrôle, que l'on peut calculer soi-même à partir du SIREN, puis son inscription active dans la base européenne VIES. L'outil ci-dessous fait la première étape instantanément.

Mis à jour le 14 octobre 2026

Vous n'avez que le SIREN ? Saisissez-le dans l'outil SIREN / SIRET : il calcule le numéro de TVA correspondant.

Comment est construit un numéro de TVA français

Il compte 13 caractères : FR, une clé à 2 chiffres, puis les 9 chiffres du SIREN de l'entreprise. Par exemple : FR 44 732829320.

La clé se calcule ainsi :

clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97

Un numéro dont la clé ne correspond pas au SIREN est forcément faux : faute de frappe, ou numéro inventé. Quelques numéros anciens utilisent une clé alphanumérique ; ils ne se vérifient que sur VIES.

Vérifier qu'il est actif : VIES

Une clé correcte prouve que le numéro est bien formé, pas qu'il est attribué ni actif. Pour cela, utilisez VIES, le service gratuit de la Commission européenne : il indique si le numéro est valide à la date du jour et, pour la France, le nom de l'entreprise.

Pourquoi le vérifier

• Sur une facture reçue : le numéro de TVA du fournisseur doit correspondre à son SIREN. Un écart est un signal d'alerte (erreur ou fausse facture).
• Pour une vente intracommunautaire : l'exonération de TVA n'est possible que si le client a un numéro valide, qui doit figurer sur la facture.
• En autoliquidation : le numéro du client est une mention obligatoire.

Les autres pays européens

Chaque pays a son format : DE et 9 chiffres pour l'Allemagne, BE et 10 chiffres pour la Belgique, IT et 11 chiffres pour l'Italie, etc. Les clés de contrôle diffèrent d'un pays à l'autre ; VIES les vérifie tous.